Conditions générales d’utilisation du site alveneonara.sbs
Ce document décrit les conditions d’accès et d’utilisation des services de stratégie SEO et d’architecture sémantique proposés par alveneonara.sbs. Merci de lire ces règles attentivement avant toute demande ou utilisation.
Dernière révision le 3 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à alveneonara.sbs, vous validez l’application intégrale de ces conditions. La navigation, demande de contact ou tout usage du site implique l’acceptation sans réserve des règles précisées ici.
Définitions
Pour éviter toute confusion, les termes suivants s’entendent ainsi dans la présente politique :
- Site : la plateforme web accessible à https://alveneonara.sbs, ses sous-domaines et contenus associés.
- Utilisateur : toute personne naviguant, déposant une demande ou consultant des contenus sur alveneonara.sbs.
- Prestation : ensemble des missions d’audit, mapping, structuration, suivi SEO, sans promesse de résultat.
- Client : personne physique ou morale ayant validé une mission, hors formation ou accompagnement éducatif.
Utilisation des services
L’accès au site et aux services est conditionné au respect des présentes conditions et des lois en vigueur.
Admissibilité
Les services sont proposés aux professionnels et entreprises, majeurs, habilités à contracter selon la loi française.
Aucune prestation ou diagnostic n’est délivré à des mineurs.
Engagements utilisateur
L’utilisateur s’engage à remplir les formulaires de façon loyale et à ne transmettre que des informations exactes.
- Garantir la véracité des coordonnées fournies
- N’utiliser le site qu’à des fins professionnelles et légales
- Respecter la confidentialité des informations et recommendations reçues
- Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement interdits :
- Usurpation d’identité, fausses déclarations ou tentative de tromperie
- Diffusion de contenus illicites ou non sollicités
- Intrusion, pipelining ou collecte automatique non autorisée
- Utilisation du site pour nuire à un tiers
- Exploitation commerciale hors mission formalisée
Propriété intellectuelle
La structure sémantique, les textes, méthodes et visuels du site constituent la propriété exclusive de alveneonara.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Toute information envoyée (message, demande, commentaire) doit respecter la probité et reste sous la responsabilité de l’expéditeur.
Droits accordés:
En transmettant un contenu, vous autorisez son stockage et son usage dans l’unique cadre du traitement de votre demande.
Respect de la vie privée
La gestion des données est encadrée par la politique RGPD consultable en bas de page. Nous traitons strictement les informations utiles à l’exécution des missions. Consulter la politique RGPD
Limites et avertissements
L’ensemble du site vise uniquement à informer sur la structuration SEO et n’a pas de valeur contractuelle.
Absence de promesse:
Aucune garantie de résultats ni d’évolution n’est donnée. Seule l’analyse métier est engagée.
Responsabilité limitée
La société ne peut être tenue responsable de décisions prises sur la base de conseils, ni des conséquences indirectes.
Recours
Tout litige ou préjudice lié à l’utilisation du site doit être signalé avant toute action juridique.
Gestion des litiges
Toute contestation se réglera en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, recours à la médiation devant un organisme agrée est proposé avant saisine du tribunal.
La médiation est facultative avant toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Une plate-forme de résolution en ligne est à disposition pour tout consommateur de l’Union européenne.
Consultez l’ODR européenne: Consultez l’ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes règles relèvent du droit français. Tout litige relèvera du tribunal compétent du siège social.
Résiliation
Chaque partie peut interrompre à tout moment son engagement, sous réserve de l’exécution des étapes déjà lancées.
Modifications
Le site se réserve le droit d’adapter ces conditions à tout moment (voir date de dernière mise à jour).
Indépendance des clauses
Si une disposition est inapplicable, le reste du règlement demeure valable.
Accord complet
Le présent document annule tout accord antérieur concernant l’utilisation du site ou ses services.
Contact et réclamation
Pour toute demande relative à ces CGU, utilisez le formulaire ou l’adresse en pied de page.
Adresse email de contact: content@alveneonara.sbs
Téléphone du siège: +33 2 18 69 69 09
Adresse officielle: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 mai 2026
Version: 1.2